Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.lolas-cookies.com ou www.lolas-cookies.fr , ci-après dénommé « le site». Elles sont conclues entre, d’une part, LOLA’S COOKIES (SIRET 531 006 310 00019 49) et d’autre part, toute personne physique ou morale désirant procéder a une commande de(s) produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

Article 1 – Objet
La commande de produits présentés sur le site internet est soumise à l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des présentes telles qu’exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, et s’imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par LOLA’S COOKIES.
LOLA’S COOKIES se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au moment du paiement définitif et intégral de la commande par le client.
La vente en ligne des produits présentés dans la boutique est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui sont présentés sur le site ou autrement indiqué par LOLA’S COOKIES. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. LOLA’S COOKIES se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans préavis, notamment pour y inclure de nouvelles références et mettre ainsi à jour la gamme de ses produits proposés en vente.

Article 3 – Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC. LOLA’S COOKIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de validation de la commande.

Article 4 – Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s’appliquent au contrat de vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site. Néanmoins, la nature même des produits proposés par LOLA’S COOKIES et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale, avec des ingrédients sélectionnés) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, LOLA’S COOKIES informera le client par courrier électronique ou par téléphone et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement de qualités similaires au(x) produit(s) manquant(s), soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

Article 6 – Validation de la commande
Un récapitulatif reprenant l’ensemble de vos choix et le prix total du bien ou du service vous permet de vérifier le détail de votre commande. Sous réserve d’avoir préalablement accepté les conditions de vente, vous pouvez valider votre commande.
Un accusé de réception de la commande sera envoyé par le vendeur ou le prestataire au consommateur par courrier électronique.
Le consommateur réitère matériellement l’acceptation du contrat par le procédé du double clic.

Article 7 – Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, LOLA’S COOKIES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande. La commande est traitée immédiatement (sauf  jours fériés). Lors du paiement de vos commandes par carte bancaire, la transmission de vos coordonnées bancaires au serveur de paiement PayPal qui gère les transactions bancaires, se fait de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande, et sont détruites par la suite.

Article 8 – Modification ou annulation de la commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de courrier électronique de confirmation de prise en compte de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la commande est en cours de fabrication.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, les biens ou denrées périssables qui ne peuvent être réexpédiés. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par courrier électronique: info@lolas-cookies.com

Article 9 – Livraison
Les produits ne pourront être livrés par nos soins qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de commande sur le site et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les produits achetés sur le site sont livrés par nos soins en main propre uniquement dans Paris (codes postaux concernés de 75001 au 75020). Pour toute livraison par nos soins et en dehors de Paris (uniquement dans l’Ile de France), il est impératif de contacter LOLA’S COOKIES pour un devis spécifique.
En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), LOLA’S COOKIES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LOLA’S COOKIES.

Dans le cas d’une livraison en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au livreur de LOLA’S COOKIES ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits sans la permission préalable et écrite de LOLA’S COOKIES.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison associés. S’agissant de produits faits sur commande, LOLA’S COOKIES a besoin de 3 à 4 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement afin de préparer les commandes. Dans le cas où un client opte pour un enlèvement en personne de sa commande dans un lieu préalablement indiqué par LOLA’S COOKIES, la commande sera prête sous 2 jours à compter de la confirmation du paiement.

Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par LOLA’S COOKIES si celle-ci juge que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande. Le client sera alors informé par téléphone ou par courrier électronique du jour prévu pour la livraison de sa commande.

Article 11 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

A Paris, le 18/02/2011